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avril 23, 2019

Droit du travail : l’insubordination envers son supérieur hiérarchique est-elle un motif de licenciement ?

Dans le droit du travail, l’insubordination peut se définir comme une faute commise par un employé qui ne respecte pas les règles générales de…

avril 23, 2019

Droit du travail : les périodes d’essai selon les types de contrats (CDI, CDD, cadre, non-cadre…)

La période d’essai est un temps prévu au début du contrat de travail et pendant lequel les parties (employeur et employé) ont la possibilité…

avril 23, 2019

Immobilier : les règles en matière de sous-location en France

La sous-location consiste en une pratique où un locataire principal met en location tout ou partie de sa maison louée à la disposition d’un…

avril 23, 2019

Divorce et garde parentale : les enfants ont-ils leur mot à dire ?

En cas de divorce, l’un des plus grands problèmes auxquels sont confrontés les conjoints reste la garde des enfants issus de cette union. Lorsqu’il…

avril 23, 2019

Consentement mutuel, contentieux pour faute : les types de divorces

L’article 229 du Code civil français prévoit 2 catégories principales de divorce. Un mariage peut prendre fin à la suite d’une procédure de divorce…

avril 23, 2019

Conflits de voisinage, tapage nocturne, tapage diurne : que dit la loi ?

Une grande partie des litiges entre voisins proviennent de nuisances sonores nocturnes ou diurnes qui viennent perturber le calme et la tranquillité des victimes….

avril 23, 2019

Comment se déroule la procédure de liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet la dissolution d’une entreprise devenue insolvable. Elle intervient lorsque le redressement de ladite entreprise s’avère…

avril 23, 2019

Comment prouver l’existence de menaces à son encontre ?

Une menace représente le fait d’exprimer une intention de nuire à une personne. La menace peut porter sur les biens ou sur la personne….

avril 23, 2019

Comment faire reconnaître l’infidélité de son conjoint dans le cadre d’un divorce ?

Qu’il soit question d’une aventure sans lendemain, de plusieurs relations ponctuelles, ou d’une relation suivie et continue hors du ménage, l’infidélité une fois analysée…

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