Divorce et garde parentale : les enfants ont-ils leur mot à dire ?

En cas de divorce, l’un des plus grands problèmes auxquels sont confrontés les conjoints reste la garde des enfants issus de cette union. Lorsqu’il arrive que les parents en instance de divorce ne trouvent pas de terrain d’entente par rapport à la garde de leurs enfants, il arrive que ces derniers même émettent clairement leur opinion par rapport au sujet. Quelle est l’importance de l’opinion d’un enfant par rapport à sa garde ?

L’enfant mineur face au juge des affaires familiales

Même s’il n’est pas directement concerné par la procédure de divorce, l’enfant mineur détient le droit d’être reçu et écouté par le juge des affaires familiales concernant sa garde par l’un de ses parents. L’objectif poursuivi par le juge en s’entretenant avec l’enfant est de recueillir sa version et ses sentiments en relation à la situation.

Conditions de la réception de l’enfant par le juge

L’enfant, peu importe son âge, peut-être reçu par le juge. Il n’existe en effet pas de limitation d’âge pour qu’un enfant puisse faire valoir son droit d’être reçu et écouté par le juge. Néanmoins, il revient au juge des affaires familiales de décider de la maturité suffisante de l’enfant à exprimer son point de vue vis-à-vis de la situation. Sur le terrain, les enfants sont considérés comme suffisamment matures à partir de l’âge de 6 ans. Lorsqu’il souhaite être écouté par le juge, l’enfant doit rédiger une lettre de ses propres mains sollicitant une audience. Cette demande peut être faite à n’importe quelle étape du procès. Une fois l’audition consentie et marquée par le juge, l’enfant sera écouté par ce dernier en présence d’un professionnel habileté : assistant social, psychologue, éducateur, avocat, pédopsychiatre, etc. Le rôle de l’accompagnant sera de recueillir les propos de l’enfant et de guider l’entretien afin qu’il se déroule au mieux.

La valeur donnée à l’opinion de l’enfant lors de la prononciation du jugement

Pour prononcer son jugement en relation à la garde de l’enfant, le juge doit tenir compte de l’opinion de celui-ci. Sous peine d’annulation du verdict, il est tenu d’annoncer ouvertement, avant de donner sa décision, qu’il a effectivement pris en compte les sentiments exprimés par l’enfant. Cependant, le juge n’est en aucun cas obligé d’exaucer la volonté exprimée par l’enfant. Il décide en fonction de plusieurs facteurs et dans l’intérêt de l’enfant.

Selon l’âge de l’enfant et la maturité démontrée par ce dernier, le juge accordera beaucoup plus d’importance à son opinion. Ainsi, pour les enfants en bas âge, l’opinion émise peut être considérée, mais n’aura pas d’impact significatif sur la décision du juge. L’opinion des enfants âgés de 8 à 11 ans quant à elle sera prise en compte dans la décision finale du juge. Pour les enfants âgés de 12 ans et plus, leur opinion est en général déterminante dans la décision du juge. Hormis les exceptions et les cas particuliers, il faut noter que concernant les adolescents, il est fréquent que le juge respecte totalement leur choix quand il est question du temps à passer avec chaque parent.

Pour tous renseignements supplémentaires à propos de la garde d’enfant après un divorce, nous vous invitons à trouver l’avocat qui vous convient sur notre annuaire !