Le 23 avril 1961, dans le contexte de la crise algérienne, le président Charles de Gaulle décide de mettre en œuvre l’article 16 de…

Le 17 mai 1991, le Conseil d’Etat a rendu une décision fondamentale sur le Contrôle de Constitutionnalité avec l’arrêt Quintin. Cet arrêt jurisprudentiel marque…

Le 9 mai 1984, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans le domaine du droit de la responsabilité…

L’arrêt Jacques Vabre rendu par la Cour de cassation le 24 mai 1975 est considéré comme un jugement historique. En effet, cette décision de…

Le statut des agents non titulaires des services publics a longtemps été une question délicate, soulevant des problématiques complexes de détermination de la juridiction…

En pleine guerre froide, la question de l’accès des communistes à la fonction publique française fut l’objet d’une controverse. En 1953, cinq candidats communistes…