L’éthylotest est un appareil utilisé pour mesurer la concentration d’alcool présente dans l’air expiré d’une personne. Ce dispositif est en général imposé aux usagers de la route, mais peut aussi être utilisé en entreprise.
La consommation de boissons alcoolisées dans un lieu de travail peut nuire à la sécurité des personnes et des biens. Le Code du travail et la Caisse de cassation ont mis sur pied des règles strictes pour régler ce problème.
L’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés. À ce titre, il doit les protéger d’éventuels accidents en imposant des tests d’alcoolémie par éthylotest.
Cette pratique, moins invasive qu’une prise de sang, peut être contestée par certains employés. Dans ce cas, un climat de tension et de suspicion peut régner entre l’employeur et l’employé. Vous souhaitez certainement savoir ce que dit la loi à propos de l’usage d’éthylotests en entreprise. Nous faisons le point.
Souffler dans un éthylotest : Ce que dit la loi
L’employeur est garant de la sécurité et de la santé des salariés à l’intérieur de son entreprise. Selon l’article R 4228-21 du code de travail, il ne doit pas laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ébriété dans les lieux de travail.
Son statut de directeur lui confère le droit de surveiller l’activité de ses employés pendant leur temps de travail. Le code du travail exige de justifier ces dispositifs de surveillance par la mention de la tâche à accomplir et par l’objectif recherché.
La formulation précédente viole l’intimité des salariés, raison pour laquelle la cour de cassation y a instauré une jurisprudence. Cette dernière vise principalement le respect de la vie privée du salarié pendant l’exercice de ses fonctions et le respect de la loyauté contractuelle.
L’employeur n’a pas le droit de mettre en place un dispositif de surveillance individuel ou collectif dans son entreprise à l’insu de ses salariés. Il peut le faire si et seulement s’il assure son acte par écrit et conserve la trace dans une note de service ou un règlement intérieur.
Le règlement intérieur de l’entreprise doit contenir une clause qui indique l’obligation de souffler dans un éthylotest. Le salarié concerné peut contester les résultats du test si ceux-ci sont susceptibles de causer son licenciement.
Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de présenter la fiabilité du système utilisé pour effectuer le test à la cour de cassation. Un éthylotest fiable doit répondre à toutes les normes en vigueur.
Certains employés peuvent refuser de se soumettre à ce test, mettant l’employeur dans une posture inconfortable. Dans le cadre du code de la route, un refus équivaut à un résultat positif. Le code du travail n’encadre pas cette hypothèse, l’employeur doit donc solliciter l’intervention de la police judiciaire.
L’alcool en entreprise
Excepté la bière, le vin, le poiré et le cidre, aucune autre boisson alcoolisée n’est autorisée à être consommée dans une entreprise. L’employeur a le devoir d’instaurer des mesures efficaces de sécurité et de protection de la santé afin d’encadrer l’usage des alcools autorisés en entreprise.
Comme mesures préventives, le directeur de l’entreprise peut instaurer des dispositions plus strictes que celles prévues par le code du travail. Il peut par exemple interdire ou limiter l’introduction et la consommation d’alcool sur son lieu de service via une note de service.
Une telle restriction est illégitime, car elle entrave la liberté des salariés. Pour la légaliser, l’employeur doit justifier ses motivations par des impératifs de sécurité. Il aura ainsi le droit d’interdire toute forme d’imprégnation alcoolique aux salariés qui occupent des postes à risque.
Les principales cibles de cette restriction peuvent être :
- Les employés qui effectuent un travail en hauteur,
- Les conducteurs d’engins lourds,
- Les salariés qui manipulent des produits dangereux au quotidien.
Sachant que le code du travail interdit tout accès dans un lieu de travail aux personnes en état d’ébriété, cette restriction concerne aussi les tiers :
- Prestataires de services,
- Fournisseurs,
- Visiteurs,
- Clients.
Le débat relatif à la consommation d’alcool sur le lieu de travail peut s’ouvrir lorsque l’entreprise organise un événement ou une fête. Il est impossible d’interdire aux salariés de consommer de l’alcool en ce moment. Pour réguler la consommation d’alcool pendant ce genre d’évènement, l’INRS préconise de :
- Restreindre la quantité d’alcool proposée,
- Servir prioritairement des boissons non alcoolisées,
- Mettre un test d’alcoolémie ou un éthylotest à la disposition des employés.
Test d’alcoolémie en entreprise : Légal ?
Le chef d’entreprise a le pouvoir d’imposer des contrôles du taux d’alcoolémie par éthylotest à ses salariés. Ces contrôles sont légitimes sous réserve de quelques conditions, car ils constituent une atteinte à l’intimité et la vie privée des salariés.
Les modalités pratiques et le principe de ce contrôle doivent apparaître dans une clause du règlement intérieur de l’entreprise. Cette notice doit indiquer :
- Les fonctions professionnelles ciblées par la surveillance par éthylotest,
- Les commanditaires de ce contrôle,
- La présence d’un témoin lors de la réalisation du test d’alcoolémie.
Il faut noter que le test d’alcoolémie ne peut pas être pratiqué en toutes circonstances. Ces contrôles sont impératifs lorsque l’état d’ivresse du salarié peut, compte tenu de sa fonction, exposer les personnes et les biens à un danger.
L’employeur doit immédiatement écarter un salarié de son poste de travail en cas d’ivresse manifestée. Il peut choisir de l’isoler dans un lieu, le temps qu’il redevienne sobre ou de le faire raccompagner chez lui.
Un salarié dont le test d’alcoolémie affiche un résultat positif sur le lieu de travail s’expose à une sanction disciplinaire. Cette faute peut favoriser un licenciement si :
- Pendant l’état d’ébriété, le salarié a exposé sa vie ou celle d’autrui,
- Le salarié a introduit ou consommé des boissons autres que celles autorisées par la note de service ou le Code du travail.
Vous l’aurez compris, la loi est ferme en ce qui concerne la consommation d’alcool dans les entreprises. Les salariés ont une obligation de sécurité tant envers eux qu’envers leur entourage. L’employeur peut, sous certaines conditions, imposer le test d’alcoolémie à ses salariés afin de les protéger d’éventuels dangers dus à l’ébriété.
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