Réduire ses impôts grâce au don à une association

Faire une œuvre caritative est susceptible de diminuer vos redevances fiscales. On parle du système de dons aux associations déductibles de l’impôt. Ce système présente bien d’intérêts et une démarche précise. Comment réduire ses impôts grâce au don à une association ?

Les conditions requises pour une réduction de l’impôt

avantages fiscauxToute personne, morale ou physique peut faire des dons à des associations. Le donateur doit être domicilié sur le territoire français et être imposable. Le donateur justifie de la valeur de ses dons.

Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit que les associations bénéficiaires de dons réductibles d’impôts interviennent dans différents domaines, entre autres, les domaines de la culture, de l’éducation, du sport, de la science, de la philanthropie, de l’environnement naturel, du familial, du social, de l’humanitaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une association de lutte contre l’isolement de personnes âgées comme Petits Frères des Pauvres. Les associations à but non lucratif dont les actions sont d’intérêt général sont éligibles.

Les dons doivent être effectifs et non prévisionnels. Ils ne nécessitent aucune contrepartie et ne sont pas basés sur des biens prévisionnels. Ils doivent être immédiatement opérationnels.

Les différentes catégories de dons pour une réduction de l’impôt concernent : les dons en nature, et les dons d’argent. Les dons d’argent déclarés comme dons par des bénévoles d’associations concernées sont également pris en compte. Il s’agit généralement des dépenses courantes de l’association (transport, achat de quelques fournitures de bureau).

Les dons peuvent être des cotisations sans contreparties. Celles avec contreparties ne doivent excéder 65 euros par an ni 25 % du don à offrir. Les abandons de produits ou de revenus sont également considérés comme des dons déductibles d’impôts.

En résumé, il vous faut justifier de la valeur de votre don et de vous assurer qu’ils sont effectifs, sans contreparties. Les cotisations avec contrepartie sont sujettes à la limitation des dons. Les dons sont adressés à des associations bénévoles pour une œuvre d’intérêt général.

Les avantages d’impôts pour une aide à une association

réduction impôtLes avantages en termes de fiscalité pour une aide à une association varient selon les types d’associations. Toutefois, il existe une règle générale qui s’applique à toutes les associations déductibles de l’impôt. Le principe est que le montant du don ne doit pas excéder 20 % du revenu imposable. Pour un don à une association déductible de l’impôt, vous bénéficiez d’une réduction allant jusqu’à 66 % du montant de votre don. Dans ce cas, vous ne devez dépasser 15 000 euros par année.

Pour les organismes porteurs d’aides à des personnes en difficultés, vous bénéficiez d’une réduction fiscale sur le revenu de 75 %. Vous êtes limité ici à un montant de 529 euros par année. L’avantage est un peu plus élevé et spécial. Vous dépensez moins, mais votre taxe fiscale est considérablement réduite. Vous augmentez vos chances de réductions améliorées d’impôts, en souscrivant aux dons à des associations d’accompagnement de personnes âgées.

Quel que soit votre régime fiscal (IS ou IR), ces réductions ne varient pas. Toutefois, une notion de plafond est appliquée. Lorsqu’il y a des excédents, ceux-ci sont étalés sur les cinq années qui suivent. Ainsi, vos impôts diminuent encore plus.