février 29, 2024 Un arrêt historique : Barel et l’accès des communistes à la fonction publique En pleine guerre froide, la question de l’accès des communistes à la fonction publique française fut l’objet d’une controverse. En 1953, cinq candidats communistes…
décembre 15, 2023 Quels sont les droits d’un légataire universel ? Vous souhaitez dédier, post mortem, votre fortune aux actions d’une association ou toute autre personne non pressentie à la succession ? Cela est possible…
novembre 10, 2023 Entreprise : Qui a le droit de faire souffler dans un éthylotest ? L’éthylotest est un appareil utilisé pour mesurer la concentration d’alcool présente dans l’air expiré d’une personne. Ce dispositif est en général imposé aux usagers…
octobre 6, 2023 Pour faire valoir et servir ce que de droit Dans certains documents administratifs et juridiques, on retrouve l’expression « pour faire valoir et servir ce que de droit ». Originaire de France, cette expression date…
octobre 3, 2023 Comment déterminer les ayants droits d’une concession ? Dans la vie il faut être prévoyant sur un certain nombre de choses afin que le moment venu on ne soit pas empreint de…
juin 26, 2023 Voici un exemple pour vous aider à rédiger une fiche d’arrêt Le commentaire d’arrêt est un exercice incontournable pour les étudiants de première année en droit. Cet exercice a pour but de former les futurs…
janvier 15, 2021 Réduire ses impôts grâce au don à une association Faire une œuvre caritative est susceptible de diminuer vos redevances fiscales. On parle du système de dons aux associations déductibles de l’impôt. Ce système…
novembre 19, 2020 Protection juridique professionnelle : nos conseils La protection juridique professionnelle est essentielle pour la gestion efficace des contentieux juridiques qui surviennent au cours de la création d’une organisation et du…
septembre 28, 2020 Comment obtenir l’indemnisation de son dommage ? À la suite d’un accident de circulation, d’un accident du travail ou d’une agression, vous avez été victime d’un dommage corporel. Mais saviez-vous que vous…
septembre 4, 2020 Comment se déroule une consultation juridique en ligne avec une avocat ? La consultation juridique en ligne est un moyen simple et rapide d’obtenir une réponse claire à une question de droit ou, dans le cas…