En pleine guerre froide, la question de l’accès des communistes à la fonction publique française fut l’objet d’une controverse. En 1953, cinq candidats communistes se voient interdire de passer le concours d’entrée de l’ENA. Cet acte fait scandale. Devant le Conseil d’Etat, les candidats saisissent la haute juridiction d’un recours pour excès de pouvoir. Leur requête soulève un enjeu fondamental : jusqu’où l’administration peut-elle restreindre les libertés au nom de la protection de l’Etat ?
L’exclusion de candidats communistes révèle un abus de pouvoir
En 1953, cinq candidats voient leur inscription refusée pour le concours de l’ENA. Le motif invoqué est leur appartenance au parti communiste. Barel et ses camarades saisissent le Conseil d’Etat pour contester la légalité de cette décision.
Ils accusent l’administration d’avoir outrepassé ses pouvoirs en les écartant sur le seul fondement de leurs opinions politiques. Le 28 mai 1954, le Conseil d’Etat leur donne raison et annule les décisions d’exclusion. Cette jurisprudence marque une avancée décisive vers l’égalité d’accès aux emplois publics.
Témoignage fictif : Quand j’ai reçu la lettre m’interdisant de passer le concours de l’ENA à cause de mes idées communistes, j’ai été outré. On m’empêchait d’accéder à la fonction publique uniquement à cause de mes convictions politiques. C’était profondément injuste. » relate Marcel B., l’un des requérants.
Le Conseil d’Etat rappelle le principe d’égalité d’accès à la fonction publique
Dans sa décision du 28 mai 1954, le Conseil d’Etat pose le principe selon lequel l’administration ne saurait, sans méconnaître les valeurs républicaines, écarter un candidat d’un concours sur le seul fondement de ses opinions politiques.
Un tel motif d’exclusion serait contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui proclame l’égal accès de tous aux emplois publics. Par cet arrêt, le juge administratif réaffirme avec force que des restrictions aux libertés fondamentales ne se justifient que si elles sont strictement nécessaires à la protection de l’ordre public.
Exemple : Un candidat ne peut pas être empêché de passer un concours de la fonction publique sous prétexte qu’il est membre d’un syndicat ou d’un parti politique. Ce serait une atteinte discriminatoire à ses libertés fondamentales.
Barel : une jurisprudence fondatrice du droit administratif
Par sa portée symbolique et ses apports jurisprudentiels, l’arrêt Barel marque un tournant dans l’histoire du droit administratif français. Sur le plan des principes, cette décision consacre l’indépendance de la haute juridiction administrative à l’égard du pouvoir exécutif. Sur le plan procédural, l’arrêt Barel définit la répartition de la charge de la preuve et les pouvoirs d’instruction étendus du juge. Il ouvre ainsi la voie au développement d’un précieux contre-pouvoir : le contrôle juridictionnel de l’administration.
Bon à savoir : Le principe du contrôle juridictionnel signifie que les décisions de l’administration sont soumises au contrôle de leur légalité par des juges indépendants. L’administration n’est pas toute-puissante.
Soixante-dix ans après sa promulgation, l’arrêt Barel continue d’irriguer le droit administratif contemporain. Ses principes guident toujours l’action de la justice administrative dans sa mission de protection des libertés face à l’arbitraire du pouvoir.
Cas pratique : En 2020, le Conseil d’Etat a encore annulé des décisions d’exclusions abusives de candidats à des concours, par exemple l’exclusion d’un candidat au concours de gardien de la paix en raison de ses tatouages.
