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avril 23, 2019 Droit du travail : les périodes d’essai selon les types de contrats (CDI, CDD, cadre, non-cadre…) La période d’essai est un temps prévu au début du contrat de travail et pendant lequel les parties (employeur et employé) ont la possibilité…
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avril 23, 2019 Consentement mutuel, contentieux pour faute : les types de divorces L’article 229 du Code civil français prévoit 2 catégories principales de divorce. Un mariage peut prendre fin à la suite d’une procédure de divorce…
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avril 23, 2019 Comment se déroule la procédure de liquidation judiciaire ? La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet la dissolution d’une entreprise devenue insolvable. Elle intervient lorsque le redressement de ladite entreprise s’avère…
avril 23, 2019 Comment prouver l’existence de menaces à son encontre ? Une menace représente le fait d’exprimer une intention de nuire à une personne. La menace peut porter sur les biens ou sur la personne….
avril 23, 2019 Comment faire reconnaître l’infidélité de son conjoint dans le cadre d’un divorce ? Qu’il soit question d’une aventure sans lendemain, de plusieurs relations ponctuelles, ou d’une relation suivie et continue hors du ménage, l’infidélité une fois analysée…
