Auteur : Jeanne

La hausse des impôts en France est un facteur qui influence le déménagement des particuliers vers d’autres pays dans l’espoir d’obtenir des conditions fiscales…

Dans le droit du travail, l’insubordination peut se définir comme une faute commise par un employé qui ne respecte pas les règles générales de…

La période d’essai est un temps prévu au début du contrat de travail et pendant lequel les parties (employeur et employé) ont la possibilité…

La sous-location consiste en une pratique où un locataire principal met en location tout ou partie de sa maison louée à la disposition d’un…

En cas de divorce, l’un des plus grands problèmes auxquels sont confrontés les conjoints reste la garde des enfants issus de cette union. Lorsqu’il…

L’article 229 du Code civil français prévoit 2 catégories principales de divorce. Un mariage peut prendre fin à la suite d’une procédure de divorce…

Une grande partie des litiges entre voisins proviennent de nuisances sonores nocturnes ou diurnes qui viennent perturber le calme et la tranquillité des victimes….

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet la dissolution d’une entreprise devenue insolvable. Elle intervient lorsque le redressement de ladite entreprise s’avère…

Une menace représente le fait d’exprimer une intention de nuire à une personne. La menace peut porter sur les biens ou sur la personne….

Qu’il soit question d’une aventure sans lendemain, de plusieurs relations ponctuelles, ou d’une relation suivie et continue hors du ménage, l’infidélité une fois analysée…