Une grande partie des litiges entre voisins proviennent de nuisances sonores nocturnes ou diurnes qui viennent perturber le calme et la tranquillité des victimes. Qu’ils surviennent en pleine journée ou la nuit, les tapages peuvent être dénoncés et punis par la loi. Que faire en cas de nuisances sonores et que dit la loi à ce sujet ?
Code de la santé publique (article R1334-31) : le texte fondamental en matière de nuisances sonores
Les textes de loi contre les nuisances sonores se sont succédés et améliorés au fil des années. L’article R1334-31 du code de la santé publique se prononce sur la question des nuisances sonores en ces termes : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Les bruits dont parle cet article sont ceux causés par des personnes, par des objets ou par des animaux.
La loi et les tapages diurnes
Est considéré comme nuisance sonore diurne par la loi tout tapage caractérisé par sa répétition dans le temps, par sa longue durée et par sa forte intensité. Les nuisances sonores diurnes sont commises en journée entre 7 h et 22 h. Néanmoins, il faut noter qu’aucun seuil précis de décibels à respecter n’est notifié par la loi. Les responsables des collectivités locales peuvent par arrêtés décider de fixer des règles plus strictes en relation aux tapages. Me Maître Billiottet avocat pour les troubles du voisinage à Saint-Tropez, reste à votre écoute dans votre démarche.
La loi et les tapages nocturnes
Les nuisances sonores ayant lieu entre 22 h et 7 h constituent des tapages nocturnes. Contrairement aux tapages diurnes, l’infraction pour nuisance sonore nocturne ne nécessite en aucun cas que le bruit soit répétitif, durable ou intense. Tout bruit dans l’intervalle de temps cité est susceptible d’être considéré comme un tapage nocturne. Dans le cas des nuisances nocturnes, le caractère conscient ou inconscient du bruit causé est pris en compte. Ainsi, produire un tapage nocturne de façon inconsciente n’est pas un acte condamné par la loi.
Quelles sont les attitudes à adopter en cas de nuisance sonore provenant du voisinage ?
Face à des tapages nocturnes ou diurnes venant du voisinage, il est recommandé de tenir les attitudes suivantes :
- Prioriser la discussion : il est recommandé d’engager une discussion aimable avec l’auteur des bruits tout en essayant de lui faire comprendre les désagréments causés par les tapages. Si rien n’est fait pour améliorer la situation, les relances par des lettres, des emails et même par l’intervention d’une tierce personne sont des solutions. Il faudra veiller dans ce cas à garder toutes les preuves pour une éventuelle saisine des tribunaux ;
- Saisir les tribunaux : la saisine des tribunaux se fait avec le maximum de preuves possible dans le but d’obtenir des dommages et intérêts en tant que victime de nuisances sonores
- Avoir recours aux forces de l’ordre : la police ou la gendarmerie peuvent intervenir dans ce cas. Ils se chargeront de contrôler la véracité des faits contés et d’infliger une amende à l’auteur des troubles. Le montant de l’amende est fixé à 68 euros.
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