Une menace représente le fait d’exprimer une intention de nuire à une personne. La menace peut porter sur les biens ou sur la personne. On est donc en présence d’un acte d’intimidation ayant pour but de faire naître un sentiment de crainte chez la personne menacée. Les menaces représentent des infractions parfois banalisées, mais fort heureusement punies sévèrement par la loi. Comment prouver l’existence de menaces contre soi ?
Porter plainte pour menaces : comment réunir des preuves solides ?
Il est possible de rencontrer deux types de menaces sur les personnes :
- La menace de mort : elle est proférée par le coupable à l’encontre d’une personne. L’auteur de la menace exprime la volonté de tuer la victime ;
- La menace de commettre un crime ou un délit : ici, l’auteur de la menace fait connaître à la victime son intention de lui nuire en commettant un crime ou un délit. Par exemple, l’auteur menace de commettre un viol ou une atteinte à l’intégrité physique de la victime.
Pour porter plainte dans le cas d’une menace et avoir gain de cause, il est important de mettre toutes les chances de son côté en réunissant les preuves nécessaires contre l’auteur des menaces.
Les types de preuves possibles
Tous les éléments pouvant prouver l’existence de menaces sont susceptibles d’être utilisés comme preuves :
- Les témoignages : les personnes proches d’une victime de menaces peuvent attester de menaces sur la victime ;
- Les copies de courriers : il est important de garder les lettres de menaces ou quelque document écrit ayant servi à intimider la victime ;
- Les enregistrements téléphoniques : ils constituent des preuves solides pour prouver les menaces proférées lors d’un appel téléphonique ;
- Les messages écrits et e-mails : ce sont des preuves faciles à garder lorsque l’auteur des menaces se sert de ces moyens de communication.
Il faut noter qu’il est conseillé de réunir le maximum de preuves avant d’entrer en contact avec l’auteur de la menace pour une quelconque discussion. Ce dernier pourrait en effet supprimer toutes les traces des messages électroniques envoyés jusque là. Il faut donc en cas de menaces proférées via internet prendre soin de faire des captures d’écran des messages, des heures et des jours auxquels ils ont été écrits.
L’importance de l’huissier justice pour des preuves valides
Solliciter les services d’un huissier de justice afin que ce dernier vérifie les preuves collectées au fur et à mesure est de loin la meilleure chose à faire. En effet, les preuves sont parfois des éléments très manipulables. Les faire valider par un huissier de justice est un moyen sûr de pouvoir s’en servir devant la justice. Par exemple, Maître HANNOUN, huissier de justice à Carcès, constate vos cas de harcèlement, même en ligne.
Les sanctions prévues par la loi contre les auteurs de menaces
Les sanctions prévues diffèrent selon le type de menace :
- Menace de mort : l’auteur peut être condamné jusqu’à 3 ans d’emprisonnement avec une amende allant jusqu’à 45 000 euros ;
- Menace de commettre un crime ou un délit : ici, l’auteur risque 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.
Ces peines peuvent se voir augmentées en cas de chantage et de discrimination.
Si vous subissez des menaces de la part d’un tiers, n’attendez pas et allez porter plainte rapidement. Trouvez ensuite un avocat du droit pénal qui pourra vous aider et vous défendre devant les tribunaux. Pour cela, rendez-vous sur notre annuaire !
