Comment faire reconnaître l’infidélité de son conjoint dans le cadre d’un divorce ?

Qu’il soit question d’une aventure sans lendemain, de plusieurs relations ponctuelles, ou d’une relation suivie et continue hors du ménage, l’infidélité une fois analysée par le juge peut être considérée comme une faute grave admise pour cause de divorce. La lourde tâche de prouver l’infidélité dans un divorce pour faute incombe au conjoint demandeur. Comment faire reconnaître l’infidélité dans le cadre d’un divorce ?

Quelles sont les preuves admises par la loi et acceptées devant un tribunal ?

Après que l’ordonnance de non-conciliation soit rendue, le conjoint demandeur doit dès à présent regrouper les éléments destinés à servir de preuve contre le conjoint accusé d’adultère. Ainsi, hormis les témoignages des enfants mineurs ou majeurs du couple, plusieurs types de preuves peuvent être admis devant les tribunaux.

Les preuves obtenues par des moyens classiques

Dans cette catégorie, il est possible de prendre en compte les témoignages des proches des conjoints : famille, amis, connaissances. Ces derniers pourront établir des attestations relatant les faits constatés relatifs à l’existence d’une infidélité au sein du couple concerné. Aussi, les preuves apportées par les services d’un détective privé peuvent être d’une grande aide si elles ont été obtenues dans le respect de la vie privée de la personne concernée. D’autres preuves très classiques recevables par les tribunaux concernent la découverte de lettres d’amour reçues ou envoyées par le conjoint dont l’infidélité est à prouver et l’existence d’un journal intime contant dans les moindres détails des relations extraconjugales vécues par ce dernier.

Les preuves obtenues par les technologies actuelles

Au nombre de ces preuves, nous avons les messages électroniques, les SMS, les réseaux sociaux, les factures, ou même les relevés bancaires. En effet, il n’est pas rare, depuis quelques années, de vivre des relations enflammées sur des sites de rencontre ou des réseaux de tous types. Ainsi, l’envoi de messages amoureux ou de photographies jugées intimes une fois découvert peut constituer des preuves solides pour prouver l’infidélité d’un conjoint. Aussi, infidèle et très romantique, il est commun de constater l’achat de cadeaux, ou l’existence de factures injustifiées provenant du conjoint en faute. Toutes ces preuves, si elles sont obtenues sans fraude, peuvent être acceptées devant le tribunal et aider au dénouement de l’affaire en cours.

Les preuves non admises par le juge

Toutes les preuves citées ci-dessus ne seront valables que si elles sont obtenues de manière conforme à la loi, c’est-à-dire sans fraudes, sans menaces ni violences. De ce fait, il est donc interdit d’obtenir des preuves en piégeant son conjoint. Utiliser un logiciel d’espionnage, procéder à des enregistrements téléphoniques de manière clandestine ou encore obtenir de façon frauduleuse l’accès aux e-mails, aux messages et aux comptes de réseaux sociaux de son conjoint est un chemin à ne pas emprunter. Ces techniques considérées comme illicites invalideront la validité des preuves apportées. Néanmoins, les faits recueillis sur les appareils à usage familial et exempts de mot de passe sont pleinement acceptés comme preuves devant un tribunal.

Vous souhaitez entamer une procédure de divorce car votre conjoint(e) vous a été infidèle ? Nous vous invitons à vous rendre sur notre annuaire pour trouver un avocat en droit de la famille et du divorce qui saura vous conseiller sur les différentes preuves à fournir.